Commune nouvelle: projet Informations sur la loi NOTRe (à consulter) Loi NOTRe: Communes nouvelles Loi NOTRe: Dispositions relatives à l’intercommunalité Délibérations relatives au projet de la commune nouvelle (à consulter) Délibération du 27/11/2015: Etude faisabilité création commune nouvelle Délibération du 27/11/2015: Groupement de commande Délibération du 9/02/2016: Choix du bureau d’étude Pour information: présentation du SCoT du Sud-Ouest Vendéen Nouvelle communauté de communes issue de la fusion du Talmondais et du Moutierrois, au 1/01/2017